(9) Afin de faciliter le calcul et la vérification des émissions intrinsèques réelles conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2023/956, ainsi que le réexamen des déclarations MACF conformément à l’article 19, paragraphe 2, dudit règlement, les exploitants devraient définir les principaux critères méthodologiques sous-tendant la collecte de données dans l’installation tout au long de l’année et le calcul des émissions dans un plan de surveillance. Afin de garantir que le plan de surveillance contient les éléments nécessaires à la vérification, il convient d’établir un modèle contenant les exigences minimales. Dans un souci d’efficacité du processus de vérification et de réexamen des déclarations MACF par la Commission et les autorités compétentes, les plans de surveillance devraient être présentés dans une langue communément utilisée et comprise aux fins de la surveillance, du calcul et de la vérification des émissions.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2547 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2547
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2547)
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