Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les plateformes d’enchères visées à l’article 1er, paragraphe 3, communiquent à la Commission toutes les informations nécessaires au calcul du prix des certificats MACF conformément à l’article 1er au moment de la fermeture des fenêtres d’enchères de chaque enchère qu’elles organisent.
2. La Commission dispose d’un accès immédiat, direct et gratuit aux informations visées au paragraphe 1.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.