Version d'origine : acte du 10/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
IntituléTenue de registres en ce qui concerne l’année 2026
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2548)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2548EUR-Lex →
1. Les plateformes d’enchères et la Commission conservent les informations visées à l’article 2 sous forme électronique et de manière sécurisée jusqu’au 31 décembre 2031.
2. Jusqu’au 31 décembre 2031, à la demande de la Commission, les plateformes d’enchères fournissent en temps utile les informations visées à l’article 2.
3. Jusqu’au 31 décembre 2031, les plateformes d’enchères informent la Commission dans les meilleurs délais de toute information utile susceptible d’avoir une incidence sur le calcul du prix moyen trimestriel conformément à l’article 1er.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.