Version d'origine : acte du 10/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
IntituléMéthode de calcul du prix des certificats MACF à partir de 2027
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2548)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2548EUR-Lex →
1. À partir du 1er janvier 2027, la Commission calcule chaque semaine civile le prix des certificats MACF sous la forme d’une moyenne des prix de clôture des quotas déterminés conformément à l’article 7 du règlement délégué (UE) 2023/2830.
2. Les prix de clôture de tous les quotas adjugés conformément aux articles 10 et 11 du règlement délégué (UE) 2023/2830 sur la plateforme d’enchères commune au sens de l’article 3, point 18), dudit règlement et sur les plateformes d’enchères dérogatoires au sens de l’article 3, point 19), dudit règlement depuis le dernier calcul sont pris en considération. Les enchères annulées ne sont cependant pas prises en compte dans le calcul de la moyenne hebdomadaire.
3. Pour chaque enchère, les prix de clôture sont pondérés par le volume des quotas adjugés.
4. Le prix des certificats MACF est calculé en euros et arrondi au cent supérieur ou inférieur le plus proche.
5. Le prix des certificats MACF s’applique aux certificats MACF qui sont vendus aux déclarants MACF autorisés au cours de la période établie à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/956.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.