Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La Commission publie le prix des certificats MACF calculé conformément à l’article 5, sur son site internet le premier jour ouvrable, désigné comme tel par la Commission en application de l’article 2 du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71, de la semaine civile qui suit les enchères concernées.
2. La Commission met le prix des certificats MACF à la disposition des déclarants MACF autorisés dans le registre MACF le premier jour d’application dudit prix.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.