(1) Le règlement (UE) 2023/956 établit les règles et les caractéristiques relatives aux certificats MACF. Ces règles servent à garantir que le prix des certificats MACF reflète précisément les prix du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (ci-après le «SEQE de l’UE») afin de préserver l’efficacité du MACF en tant que mesure visant à prévenir la fuite de carbone, tandis que les caractéristiques contribuent à son fonctionnement global.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2548)
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