(10) La Commission devrait rendre le prix des certificats MACF directement accessible dans les comptes des déclarants MACF autorisés figurant dans le registre MACF afin de faciliter la gestion de leur responsabilité financière au titre du MACF. Cela permettrait également d’améliorer les processus d’achat et de rachat et de renforcer la sécurité en garantissant un meilleur rapprochement des informations entre la plateforme centrale commune et le registre MACF.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2548)
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