Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2548)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/2548EUR-Lex →

(13) La Commission est tenue de calculer les prix des certificats MACF en 2026 sur la base des prix des quotas du SEQE de l’UE adjugés à partir du 1er janvier 2026. Il convient dès lors que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2026.

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