Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2548)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/2548EUR-Lex →

(14) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité MACF,

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