(2) Conformément au règlement (UE) 2023/956, le prix des certificats MACF doit suivre raisonnablement le prix des quotas mis aux enchères sur le marché du SEQE de l’UE. Afin de garantir une couverture représentative, le prix moyen devrait être calculé sur la base de toutes les enchères réalisées dans le cadre du SEQE de l’UE. Cela englobe les quotas mis aux enchères sur la plateforme d’enchères commune par tous les adjudicateurs, ce qui inclut les fonds de l’Union et les pays tiers, ainsi que ceux mis aux enchères par les États membres au moyen d’une plateforme dérogatoire tout en excluant les mises aux enchères annulées et les enchères de quotas en ce qui concerne les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2548)
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