(3) Le volume des quotas du SEQE de l’UE étant variable selon les enchères, tous les prix adjugés ne devraient pas être traités de la même manière dans le calcul du prix moyen. Pour obtenir une mesure plus précise et plus représentative des prix des quotas, il convient de pondérer la moyenne pour chaque enchère. De cette manière, l’incidence relative du volume de chaque enchère est représentée dans le prix global, ce qui permet de refléter fidèlement les prix des quotas mis aux enchères au cours d’une période donnée. La pondération devrait attribuer au prix de chaque quota un poids proportionnel au volume de tous les quotas mis aux enchères lors de ladite enchère.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2548)
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