(4) Afin de refléter fidèlement les prix du SEQE de l’UE, le prix moyen des quotas du SEQE de l’UE au cours d’une période donnée devrait être calculé sur la base du prix considéré comme le prix final de l’enchère. Conformément au règlement délégué (UE) 2023/2830 de la Commission, ce prix est désigné comme étant le prix de clôture qui correspond au prix que les adjudicataires payent pour chaque quota du SEQE de l’UE à la fermeture des fenêtres d’enchères lors de chaque enchère. Par conséquent, le prix des certificats MACF devrait être calculé sur la base des prix de clôture.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2548)
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