Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2548)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2548EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article 21, paragraphes 1 et 1 bis, du règlement (UE) 2023/956, le prix des certificats MACF est à calculer, pour l’année 2026, sur la base des moyennes trimestrielles des prix des quotas du SEQE de l’UE et, pour les années 2027 et suivantes, sur la base de la moyenne hebdomadaire des prix des quotas du SEQE de l’UE.

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