Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2548)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2548EUR-Lex →

(6) Pour des raisons de simplicité, il convient que les moyennes hebdomadaires et trimestrielles soient calculées respectivement sur la base des semaines civiles et des trimestres civils et soient arrondies à deux décimales uniquement.

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