Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2548)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/2548EUR-Lex →

(7) Il convient que les prix moyens des quotas aux fins du MACF soient calculés en euros, en adoptant la même approche que pour les prix des quotas sur la plateforme d’enchères commune.

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