(8) Afin d’éviter tout retard injustifié, la Commission devrait déterminer le prix des certificats MACF dans les plus brefs délais à partir du moment où les informations nécessaires sont disponibles. Cela implique de finaliser le prix après que toutes les enchères ont eu lieu au cours de la période concernée et que les plateformes d’enchères ont mis à la disposition de la Commission les informations relatives à tous les prix de clôture et aux volumes adjugés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2548)
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