(9) Pour plus de facilité, il y a lieu d’indiquer un prix unique et précis. Il convient donc que le prix des certificats MACF soit publié uniquement par la Commission. Dans un souci de transparence totale, la Commission devrait publier ce prix sur son site web afin qu’il soit accessible au public en ligne, de manière directe et gratuite. En 2026, il convient que la Commission mette à disposition les prix trimestriels dans les plus brefs délais afin d’offrir un certain degré de sécurité aux parties prenantes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2548
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2548)
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