(1) Le règlement (UE) 2023/956 a été modifié par le règlement (UE) 2025/2083 du Parlement européen et du Conseil, qui a simplifié et renforcé le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, par la révision des procédures de demande et d’octroi du statut de déclarant MACF autorisé, ainsi que des conditions régissant ces procédures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2549 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2549
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2549
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2549)
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