Règlement d’exécution (UE) 2025/2549 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2549
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2549
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2549)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2549EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2025/486 de la Commission établit les modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne les conditions et procédures relatives au statut de déclarant MACF autorisé. Il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2025/486 pour tenir compte des modifications apportées par le règlement (UE) 2025/2083.

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