(4) En outre, le règlement (UE) 2025/2083 a prolongé le délai pour la présentation des déclarations MACF fixé dans le règlement (UE) 2023/956 afin d’accorder davantage de temps aux déclarants MACF pour se conformer à leurs obligations. Il convient dès lors d’adapter en conséquence la période couvrant les déclarations MACF en cas de révocation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2549 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2549
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2549
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2549)
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