(6) Conformément au règlement (UE) 2025/2083, l’achat de certificats MACF doit avoir lieu à partir de 2027. Il convient dès lors de mettre en place une autre mesure en ce qui concerne les conséquences d’une révocation et la restitution de certificats MACF pour l’année civile 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2549 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2549
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2549
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2549)
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