(7) Par ailleurs, il est nécessaire de corriger une référence erronée dans l’article 22, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2025/486, en remplaçant la mention de l’«article 26» par «article 25».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2549 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2549
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2549
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2549)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.