(1) Le règlement (UE) 2023/956 a été modifié par le règlement (UE) 2025/2083 du Parlement européen et du Conseil. Les modifications apportées au règlement (UE) 2023/956 ont notamment eu pour effets d’introduire la possibilité pour un déclarant MACF autorisé de déléguer la présentation des déclarations MACF à une personne agissant pour le compte et au nom dudit déclarant, des règles relatives à l’enregistrement des vérificateurs, et un seuil unique fondé sur la masse ainsi que d’établir des règles relatives à la surveillance de ce seuil.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2550 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2550
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2550
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2550)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.