Règlement d’exécution (UE) 2025/2550 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2550
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2550
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2550)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2550EUR-Lex →

(10) Il y a lieu d’aligner la date d’application des dispositions figurant dans le présent règlement en ce qui concerne le fonctionnement du registre MACF sur la date d’application des dispositions correspondantes du règlement (UE) 2023/956. Il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2026 pour ce qui est des dispositions relatives à l’introduction et à la surveillance du seuil unique fondé sur la masse, de l’enregistrement des personnes indépendantes et des vérificateurs et du processus relatif à l’échange d’informations et de données dans le registre MACF entre la Commission et les autorités compétentes conformément aux articles 15 et 27 du règlement (UE) 2023/956.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2550. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).