Règlement d’exécution (UE) 2025/2550 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2550
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2550
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2550)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/2550EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité MACF,

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