(3) Le registre MACF, mis en place par le règlement d’exécution (UE) 2024/3210, est interopérable avec d’autres systèmes douaniers électroniques. Le règlement d’exécution (UE) 2023/1070 de la Commission, qui établit les dispositions techniques relatives à ces systèmes électroniques, a été abrogé et remplacé par le règlement d’exécution (UE) 2025/512 de la Commission. Il est dès lors nécessaire de mettre à jour les références au règlement d’exécution (UE) 2023/1070 figurant à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/3210.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2550 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2550
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2550
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2550)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.