Règlement d’exécution (UE) 2025/2550 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2550
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2550
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2550)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2550EUR-Lex →

(5) L’article 3, paragraphe 2, l’article 9, paragraphe 1, l’article 19, paragraphe 2, point c) et l’article 21, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2024/3210 comportent une erreur concernant la liste des personnes disposant d’un accès au registre MACF. Par souci de clarté, il convient de corriger ces erreurs.

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