(7) Conformément à l’article 14, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/956, les autorités douanières doivent avoir accès aux informations figurant dans le registre MACF. Dans un souci d’exactitude des informations douanières, il convient que les autorités douanières utilisent le registre MACF et y aient accès pour valider les autorisations et partager des données douanières supplémentaires, en plus de l’échange automatisé d’informations et des systèmes douaniers qui sont interopérables avec le registre MACF.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2550 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2550
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2550
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2550)
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