Règlement d’exécution (UE) 2025/2550 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2550
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2550
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2550)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/2550EUR-Lex →

(8) Afin de mettre en place l’infrastructure requise, le présent acte d’exécution devrait également préciser le processus relatif à l’échange d’informations et de données dans le registre MACF entre la Commission et les autorités compétentes conformément aux articles 15 et 27 du règlement (UE) 2023/956. En ce qui concerne le transfert de données mentionné à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2024/3210, ce terme devrait être entendu comme le transfert et l’exportation des données pertinentes et nécessaires du registre MACF afin de permettre à l’autorité compétente d’accomplir les tâches qui lui incombent au titre du règlement (UE) 2023/956.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2550. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).