(1) Le 31 juillet 2020, le règlement d’exécution (UE) 2020/1147 de la Commission a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0022128-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «ClearKlens product based on IPA». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour ce produit biocide unique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2553 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2553
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2553
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025R2553)
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