(2) Le 21 octobre 2021, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, Diversey Europe Operations B.V. a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne une modification administrative de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «ClearKlens product based on IPA», enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-DN070816-28. La modification proposée notifiée concerne l’ajout d’un fabricant de la substance active.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2553 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2553
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2553
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025R2553)
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