Article considérant 3

(3) Le 10 novembre 2021, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, un avis sur la modification administrative notifiée concernant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «ClearKlens product based on IPA». Dans cet avis, l’Agence conclut que la modification proposée constitue une modification administrative au sens de l’article 50, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et du titre 1, section 1, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’après la mise en œuvre de la modification, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seront toujours remplies.