Règlement d’exécution (UE) 2025/2553 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2553
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2553
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025R2553)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2553EUR-Lex →

(4) Le 3 janvier 2022, l’Agence a transmis à la Commission un résumé révisé des caractéristiques du produit biocide de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «ClearKlens product based on IPA» dans toutes les langues officielles de l’Union, incluant la modification administrative demandée, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

Aller plus loin

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