(5) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «ClearKlens product based on IPA» afin d’y apporter la modification administrative demandée par Diversey Europe Operations B.V.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2553 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2553
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2553
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025R2553)
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