Règlement d’exécution (UE) 2025/2553 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2553
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2553
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025R2553)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2553EUR-Lex →

(6) À l’exception des modifications administratives, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit biocide concernant «ClearKlens product based on IPA», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1147, restent inchangées.

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