(2) Conformément à l’article 47 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1509, le Conseil a réexaminé les listes des personnes, entités, organismes et navires désignés figurant aux annexes XV, XVI, XVII et XVIII dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2558 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2558
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2558)
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