(3) Les mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 devraient être maintenues. Il convient de mettre à jour les mentions concernant une personne et trois entités figurant dans ces annexes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2558 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2558
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2558)
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