Règlement d’exécution (UE) 2025/2568 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2568
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2568
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2568)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2568EUR-Lex →

(4) Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il y a lieu d’ajouter douze personnes physiques et deux entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2024/2642.

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