Règlement (UE) 2025/2573 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2573
RattachementRèglement (UE) 2025/2573
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2573)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/2573EUR-Lex →

(1) L’annexe du règlement (CE) no 440/2008 de la Commission comprend les méthodes d’essai reconnues comme étant appropriées pour produire des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances aux fins du règlement (CE) no 1907/2006.

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