(3) Par conséquent, les additifs pour l’alimentation animale énumérés en annexe devraient être retirés du marché. Étant donné que l’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1831/2003 ne fait pas de distinction entre les autorisations délivrées pour une durée déterminée et celles sans limitation dans le temps, il convient, par souci de clarté, de prévoir le retrait du marché des additifs pour l’alimentation animale dont la durée déterminée d’autorisation au titre de la directive 70/524/CEE a déjà expiré.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2575 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2575
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2575
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2575)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.