(4) Lorsque, pour des additifs particuliers, les demandes n’ont été présentées que pour certaines espèces animales ou catégories d’animaux ou que les demandes n’ont été retirées que pour certaines espèces animales ou catégories d’animaux, le retrait du marché ne devrait concerner que les espèces animales ou catégories d’animaux pour lesquelles aucune demande n’a été présentée ou pour lesquelles la demande a été retirée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2575 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2575
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2575
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2575)
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