(5) Compte tenu du retrait du marché des additifs pour l’alimentation animale concernés, il y a lieu de modifier et d’abroger les dispositions prévoyant leur autorisation, lorsque de telles dispositions sont encore en vigueur. Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 358/2005 de la Commission en conséquence. Il convient en outre d’abroger les règlements de la Commission (CE) no 316/2003, (CE) no 1811/2005 et (CE) no 1876/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2575 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2575
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2575
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2575)
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