(6) Il convient, pour les additifs pour l’alimentation animale autorisés sans limitation dans le temps, de prévoir une période transitoire pour l’écoulement des stocks existants des additifs concernés, ainsi que des prémélanges, des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux produits avec ces additifs en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux pour lesquels le retrait du marché est exigé, afin que les parties intéressées puissent s’adapter à l’obligation de retirer ces produits du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2575 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2575
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2575
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2575)
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