Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2589EUR-Lex →

(10) La Commission a réfuté ces allégations. Elle a expliqué que les calculs du dumping et du préjudice étaient spécifiques à chaque société et qu’ils contenaient des informations confidentielles, qui ne sont divulguées qu’aux parties concernées. Les méthodes sous-tendant ces calculs et les niveaux de droit qui en résultent sont toutefois exposés en détail aux sections 3.5 et 6.1 du règlement provisoire, respectivement pour la marge de dumping et la marge de préjudice. La Commission a également indiqué, dans le règlement provisoire, la définition de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).