Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2025/2589EUR-Lex →

(103) La Commission a observé que l’interprétation par Kirsch des chiffres indiqués dans le règlement provisoire concernant les importations en provenance du pays concerné et d’autres pays tiers n’était pas correcte. Dans ses observations, Kirsch a indiqué que les importations en provenance de pays tiers s’élevaient à 7 000 tonnes, contre 8 000 tonnes pour les importations en provenance du pays concerné pendant l’année 2023 et la période d’enquête. La Commission a confirmé les considérants 172 et 221 du règlement provisoire, dans lesquels il est indiqué que les importations en provenance du pays concerné se sont élevées à 20 024 tonnes en 2023 et à 20 626 tonnes au cours de la période d’enquête, tandis que celles en provenance d’autres pays tiers se sont élevées à 3 962 tonnes en 2023 et à 3 089 tonnes au cours de la période d’enquête. L’argument de Kirsch a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).