(113) La Commission a réexaminé les calculs et a constaté qu’en effet, elle n’avait pas appliqué les taux de droits de douane d’une manière cohérente, lorsque cela se justifiait, aux prix à l’exportation des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Elle a donc corrigé cette erreur matérielle, ce qui a entraîné une révision de toutes les marges de préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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