(114) À la suite de l’information provisoire, Aocter a présenté des observations sur le calcul de la valeur CIF utilisée pour le calcul de la marge de préjudice, affirmant que la Commission aurait dû utiliser le fret maritime réel du produit soumis à l’enquête importé dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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