(119) À la suite de l’institution des mesures provisoires, la CCC a fait valoir que les droits antidumping bloqueraient presque totalement les importations en provenance de Chine, dont elle estimait qu’elles avaient une part de marché de 87 %. Selon la CCC, les mesures entraîneraient de ce fait inévitablement une forte volatilité du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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