(120) La Commission a tout d’abord observé que la part de marché chinoise au cours de la période d’enquête n’était pas de 87 % mais de [32 %-37 %], comme indiqué dans le tableau 3 du règlement provisoire. En outre, l’allégation de la CCC n’a pas été étayée et la Commission a par ailleurs observé que les capacités de production de l’industrie de l’Union dépassaient la consommation dans l’Union. Sur cette base, l’allégation selon laquelle les mesures entraîneraient une forte volatilité du marché, susceptible d’affecter de manière disproportionnée les utilisateurs ou toute autre partie, a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.