Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2025/2589EUR-Lex →

(120) La Commission a tout d’abord observé que la part de marché chinoise au cours de la période d’enquête n’était pas de 87 % mais de [32 %-37 %], comme indiqué dans le tableau 3 du règlement provisoire. En outre, l’allégation de la CCC n’a pas été étayée et la Commission a par ailleurs observé que les capacités de production de l’industrie de l’Union dépassaient la consommation dans l’Union. Sur cette base, l’allégation selon laquelle les mesures entraîneraient une forte volatilité du marché, susceptible d’affecter de manière disproportionnée les utilisateurs ou toute autre partie, a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).