(13) La Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine (ci-après l’«information finale»). Un délai a également été accordé à toutes les parties pour leur permettre de présenter leurs observations concernant l’information finale. Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2589 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2589
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2589)
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